Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Définitions

• Cookies : désigne l’ensemble des technologies permettant le dépôt ou la lecture de traceurs lors de la consultation ou utilisation du Site.
• Site : désigne le site internet www.papiersandco.fr incluant les Services et le Contenu.
• Services : désigne tous les types de service mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site (moyens de communication, identification, inscription, etc.).
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales déterminent les modalités de mise à disposition du Site ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent y accéder et l’utiliser.

Article 3 – Mentions légales

Editeur du site : SAS Papiers and Co147 Rue Anatole France, 93700 Drancy

Email : contact@papiersandco.fr

Hébergeur du site : IONOS7, place de la Gare,BP 70109,57200 Sarreguemines Cedex, France

Article 4 – Acceptation de l’Utilisateur

La simple connexion au Site entraîne l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsqu’un cookie est envoyé.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité et de cookies du Site.

Article 5 – Description des Services

Papiers and Co propose des services d’accompagnement personnalisés dans la réalisation de diverses démarches administratives, tant pour les particuliers que pour les entreprises, notamment :

• l’obtention d’un titre de séjour ;
• le renouvellement d’un titre de séjour ;
• les demandes de naturalisation ;
• les procédures de regroupement familial ;
• l’accompagnement des entreprises dans l’ensemble de leurs formalités administratives ;
• ainsi que toute autre démarche administrative.

Article 6 – Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité des données.Ces droits peuvent être exercés à tout moment via la page Politique de confidentialité et de cookies du Site. L’Utilisateur peut également personnaliser l’utilisation des cookies tiers et les accepter ou refuser à tout moment.

Article 7 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des Services, ainsi que de l’interprétation des informations et documents disponibles.

L’Éditeur se réserve le droit d’engager la responsabilité de l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne peut être tenue responsable :

• des interruptions, dysfonctionnements ou pannes liés aux réseaux et aux services de communications électroniques,
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Services.

Article 8 – Sécurité et confidentialité

Papiers and Co s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions légales et à la Politique de confidentialité.

Papiers and Co met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations collectées.

Article 9 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Modification des conditions d’utilisation

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour :

• se conformer à la législation en vigueur,
• faire évoluer le Site ou les Services. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 – Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne garantit pas un accès 24h/24 et 7j/7. Le Site peut être temporairement interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

L’Éditeur n’assure pas d’assistance technique pour l’Utilisateur.

Le Contenu du Site est fourni à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. Il peut contenir des erreurs ou des omissions, et peut être mis à jour à tout moment.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français.

Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter Papiers and Co :147 Rue Anatole France, 93700 DrancyEmail : contact@papiersandco.fr

‍En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.